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Annuelle – (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
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Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.
Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.
Votre enfant est déjà inscrit au crédit pour la TPS/TVH si vous avez déjà droit à l’allocation canadienne pour enfants. Si vous devenez le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant, vous pouvez l’inscrire au crédit pour la TPS/TVH et aux programmes provinciaux ou territoriaux connexes de l’une des façons suivantes :
Notre partenaire LoansCanada opère en anglais dans les provinces canadiennes francophones et anglophones.
Votre crédit pour la TPS/TVH sera automatiquement recalculé pour exclure tout enfant qui atteint l’âge de 19 ans au cours de l’année. Le rajustement est fait au check here versement trimestriel qui match le 19e anniversaire de naissance de l'enfant.
Ce graphique affiche le montant de taxe spendé lors de l'achat d'un produit ou service pour chaque province, en incluant la taxe fileédérale TPS.
Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour get more info la TPS/TVH à la date prévue, attendez ten jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence.
J'ai lu et j'accepte la politique sur la vie privée ainsi que les termes et circumstances de Hardbacon
Sous le régime de la TPS/TVH, les entreprises peuvent demander des numero revenu quebec pension alimentaire CTI pour récupérer la TPS/TVH qu’elles payent sur les biens et les expert services utilisés comme intrants dans le cadre de leurs activités commerciales.
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